Louis XVI / Duport - Loi, Constitution française :Paris, le 14 sept 1791
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Description
Louis XVI / Duport - Loi, Constitution française : donnée à Paris, le 14 septembre 1791. - 1791 Loi, Constitution française : donnée à Paris, le 14 septembre 1791. GHS6 [La constitution entre en vigueur le 14 septembre 1791 avec la prestation de serment de Louis XVI. Son entrée en vigueur met fin à la « République de fait » établie, à la suite de la fuite à Varennes, avec la suspension du roi] Montpellier, Jean-François Picot, Imprimeur du Département , 1791 in 4° tel que paru, , 62 pages. Mouillures pâles, accroc su drnier feuillet blanc portant la mention manuscrite : reçu le 9 septembre 1791) Signée par les Administrateurs composant le Directoire du District (Laplace, Ajau, Praxe) - Les origines de la Constitution de 1791 sont multiples ; elle est issue de la révolution anglaise de 1688-1689 qui avait renversé les Stuart pour établir une monarchie parlementaire, de mouvements de pensées philosophiques et politiques hérités des Lumières et du mouvement appelé ultérieurement révolution atlantique. La motion ne reçoit pas immédiatement satisfaction. Il reste, en effet, nombre de questions qui n'ont pas été discutées. D'autre part, à la suite des événements du Champ-de-Mars, du 17 juillet 1791, le triumvirat Duport, Barnave et Alexandre de Lameth, ainsi que les Fayettistes, obtiennent une révision des décrets constitutionnels dans un sens favorable aux pouvoirs du roi et au resserrement de l'électorat. Le 1er septembre 1791, du Pont de Nemours propose à la Constituante de « déclare[r] que la Constitution est terminée, et qu'elle ne peut y rien changer »25. Roederer demande que la Constituante délibère sur le champ. Salle et Muguet de Nanthou appuient la motion de Roederer. Mais Frochot demande que la délibération soit reportée. Camus propose alors à la Constituante de « décréte[r] que l'acte constitutionnel ne sera présenté au roi que lorsqu'il aura été relu [par la Constituante et que celle-ci] aura déclaré qu'elle n'y changera rien, et qu'elle ne permettra pas qu'il y soit apporté aucun changement ni modification ». Le 3 septembre 1791, Lanjuinais, afin de couper court aux manoeuvres dilatoires, fait adopter une motion par laquelle la Constituante « déclare que la Constitution est terminée, et qu'elle ne peut y rien changer ». Antoine d'André et Paul de Lavie font adopter par la Constituante des motions tendant à ce que le président nomme, à l'instant, une députation de soixante membres pour présenter, dans le jour, sans discours, la Constitution au roi. Le président nomme Jacques-Guillaume Thouret, Adrien Duport, Jean-Nicolas Démeunier, Le Chapelier, Emmanuel-Joseph Sieyès, Pétoa, La Métherie, Crillon jeune, Merlin, Babey, Trenbard, Arnoult, La Rochefoucauld, Étienne Schwendt, Blancar, d'André, Henri Pougeard du Limbert dit Pougeard-Dulimbert, Antoine de Mailly dit Mailly-Châteaurenaud, Couppé, Broglie, Lesterpt, Bertrand Barère dit Barère-Vieuzac, Michel Gérard, Dominique Garat dit Garat-Cadet ou Garat-Jeune, Lavie, Malo, Camus, Lapoule, François Tronchet, Bon Briois de Beaumetz dit Briois-Beaumetz, Alexandre de Lameth, Rabaud, Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord, Target, Buzot, Barnave, Augustin Le Goazre de Kervélégan dit Kervélégan, Monaeron aîné, François Mathieu de Rondeville dit Mathieu-Rondeville, Jean Brillat-Savarin, Charles Christin, François Boissonnot, Mollien, Chabroud, Liancourt, Long, Chaillon, Darche, Antoine Mougins de Roquefort dit Mougins-Roquefort, Guillaume, Louis de Bouteville du Metz dit Boutteville-Dumetz, Pierre-François Gossin, Marchais, Michel Regnaud dit Regnaud de Saint-Jean d'Angély, Gourdan, Prévost, Prieur et Henri d'Arnaudat dit Darnaudat. C'est dans ce contexte que, le 13 septembre 1791, Louis XVI accepte la constitution par un message adressé à la Constituante Le lendemain, 14 septembre, Louis XVI réitère son acceptation et prête serment à la constitution. La constitution est promulguée par une loi datée du 14 septembre 1791. Elle est ensuite publiée. Informations Nombre de livres 1 Titre du livre Loi, Constitution française : donnée à Paris, le 14 septembre 1791. Condition Bon Année de publication de l’ouvrage le plus ancien 1791 Sujet Histoire Auteur/ Illustrateur Louis XVI / Duport Édition 1ère édition dans ce format Langue Français Langue originale Oui Éditeur Jean-François Picot Reliure Débroché Extras Signé(e) Nombre de pages 62
envoi suivi malheureusement égaré... j'ai apprécié l'attitude très professionnelle du vendeur LAM Rare Books qui sans chercher à faire valoir un délai d'attente à respecter ou un dysfonctionnement des services de la Poste m'informe procéder au remboursement intégral de mon achat... une gestion de réclamation exemplaire qui mérite d'être mentionnée...
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